Découvrir les différents avantages fiscaux des sociétés andorranes

La législation fiscale en Andorre fait profiter aux entreprises étrangères plusieurs avantages spécifiques. Pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines règles imposées par le gouvernement andorran comme le choix de statut d’enregistrement de son entreprise ou bien l’investissement obligatoire à faire avant de résider fiscalement dans le pays. En raison de ces nombreuses prestations fiscales très attractives, plusieurs investisseurs ont déjà fait le grand pas d’investir dans cette Principauté tout en améliorant leur qualité de vie.

Les avantages fiscaux, une des raisons principales de créer une société en Andorre

La fiscalité proposée en Andorre profite d’une juridiction moderne offrant une charge fiscale très basse et transparente. La législation a fait l’objet d’une modification au profit des investisseurs étrangers qui souhaitent créer leurs entreprises dans la Principauté. Cela dit, l’impôt des sociétés en Andorre est ramené aux taux les plus bas pour que les investisseurs puissent bénéficier d’un rendement positif vis-à-vis de leurs activités et de leurs statuts d’enregistrement.

Lorsqu’un investisseur a pris la décision de lancer ses affaires en Andorre, les coûts sont ainsi moins considérables par rapport à la France ou à l’Espagne. La charge de la Sécurité sociale andorrane est par exemple réduite de 15% en moyenne. De plus, les économies d’impôts sur les bénéfices se trouvent nettement inférieures (30%) de celles en Espagne ou en France. Outre les avantages fiscaux, le pays propose aussi d’autres avantages particuliers aux nouvelles entreprises comme l’amélioration des canaux de communication.

Les exceptions dans la création et la fiscalité des entreprises en Andorre

Les différents services commercialisés à l’extérieur de la Principauté d’Andorre sont exempts d’IGI (TVA en France). Cependant, il existe certaines exceptions d’où le taux risque de varier en fonction des situations qui se présentent :

• Les soins de santé ou les frais d’hospitalisation sont de 0%. Cela concerne aussi les services d’éducation, de garderie, d’enseignement ainsi que les services liés au sport.
• Les produits alimentaires (hors boissons alcoolisées), quant à eux, sont de 1%.
• Les transports, les expositions, les galeries d’art, les théâtres ainsi que les jardins botaniques profitent d’un taux de fiscalité de 2,5%.
• Les services bancaires et financiers sont de 9,5%.

Les autres dispositifs du système fiscal pour les entreprises andorranes

D’autres dispositifs sont également à découvrir dans le système fiscal des sociétés andorranes. Il y a par exemple l’impôt sur les plus-values dans les transmissions patrimoniales immobilières. Ce taux varie entre 8 et 15 % selon l’augmentation de la valeur des biens immobiliers lors des transmissions.

Par exemple, ce taux est de 15% si le bien a été la propriété du contribuable pendant pas plus de 12 mois. Au-delà de 1 à 2 ans, celui-ci est de 14% et ainsi de suite. De 5 à 6 ans, le taux est de 8%.

En ce qui concerne la taxe à la consommation, celle-ci peut aller de 0 à 3% en fonction de la nature du bien importé : animaux, boissons alcoolisées, tabac et plus encore. Cette taxe douanière concerne surtout les produits agricoles importés en territoire andorran.